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Informations du document

Indiquez le mandataire, l’opération et la marque concernée. Le document est généré en PDF, prêt à être signé.

Mandant (le titulaire)
Mandataire
Mandataire désigné (obligatoire)
Objet du mandat

Nom de la marque. Pour plusieurs marques, indiquez « liste en annexe » et joignez la liste au document.

Par exemple : 3, 5 et 35.

Lieu, date et signataire

Par exemple : Karim BENALI, gérant. Pour une société, le nom et la qualité sont obligatoires.

Réception du document

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