Protection et suivi des marques

La marque permet à vos clients de reconnaître vos produits et vos services. Son enregistrement vous confère des droits sur le signe choisi, pour les produits ou services désignés et sur le territoire concerné.

ASK-IP vous accompagne à chaque étape : choix et vérification du signe, préparation et dépôt de la demande, suivi de la procédure, puis gestion de la marque dans le temps.

Nos prestations

• Conseil relatif à la protection des marques
• Dépôt et suivi des demandes d’enregistrement
• Suivi des dossiers de marque
• Renouvellement des marques
• Recherches d’antériorité
• Analyse et avis sur les résultats de recherche
• Recours contre les refus provisoires d’enregistrement
• Établissement des contrats de cession et de licence de marques
• Accompagnement en matière de litiges et d’actions en justice, dans le cadre des compétences du cabinet et de ses collaborations

Renouvellement et suivi des marques

L’enregistrement d’une marque est accordé pour une durée limitée et doit être renouvelé pour conserver vos droits. Le cabinet assure le suivi des échéances qui lui sont confiées et vous informe des démarches à prévoir.

Le suivi porte également sur les évolutions qui peuvent concerner votre marque, comme un changement de dénomination ou d’adresse du titulaire, selon les procédures applicables.

En cas de refus provisoire ou de litige

Une demande de marque peut faire l’objet d’un refus provisoire. Le cabinet analyse les motifs invoqués et vous conseille sur la réponse envisageable. En cas de litige, il vous accompagne dans le cadre de ses compétences et, si nécessaire, avec les avocats et huissiers de justice avec lesquels il collabore.

Recours et contentieux

Les informations présentées sur cette page sont générales. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne préjugent pas de l’issue d’une procédure, qui dépend de chaque dossier et de la législation applicable.