Chaque dossier fait l’objet d’une analyse propre. Les prestations ci-dessous sont réalisées selon la nature du droit, le territoire concerné et le mandat confié au cabinet.
Définir une stratégie de protection adaptée à vos actifs immatériels et à vos marchés.
Conseil, dépôt, suivi et renouvellement de vos marques.
Vérifier la disponibilité d’une marque ou l’état de la technique avant un dépôt.
Protéger vos inventions, du dépôt au suivi des annuités.
Protéger l’apparence de vos produits : formes, lignes, couleurs, motifs.
Protéger les schémas de configuration (topographies) de vos circuits intégrés.
Protéger la dénomination géographique de produits dont la qualité tient à leur origine.
Établissement des contrats de cession de droits et de concession de licence.
Répondre à un refus provisoire, défendre vos droits en cas de litige.
Territorialité des droits et titulaires étrangers en Algérie ; démarches à l’étranger sur consultation.
Les informations présentées sur cette page sont générales. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne préjugent pas de l’issue d’une procédure, qui dépend de chaque dossier et de la législation applicable.
Contactez ASK-IP pour nous présenter votre besoin et obtenir des informations sur les démarches envisageables.
