Dessins et modèles industriels

Le dessin ou modèle industriel protège l’apparence d’un produit ou d’une partie de produit : sa forme, ses lignes, ses contours, ses couleurs, ses motifs ou sa texture, dans les conditions prévues par la législation applicable.

De nombreux secteurs sont concernés : emballages, mobilier, textile, objets et équipements industriels. ASK-IP vous conseille sur l’opportunité d’une protection, prépare avec vous les éléments du dépôt et assure le suivi du dossier.

Nos prestations

• Conseil sur l’opportunité et l’étendue de la protection
• Préparation du dossier de dépôt et des représentations
• Dépôt et suivi de la procédure
• Suivi des échéances de maintien ou de renouvellement
• Établissement des contrats de cession et de licence de dessins et modèles

Les informations présentées sur cette page sont générales. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne préjugent pas de l’issue d’une procédure, qui dépend de chaque dossier et de la législation applicable.