Appellations d’origine

L’appellation d’origine est la dénomination géographique d’un pays, d’une région ou d’une localité, servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractéristiques sont dues exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et humains.

Produits agricoles, agroalimentaires ou artisanaux : ASK-IP accompagne les producteurs, les groupements et les organismes concernés dans la protection et la défense de leurs appellations d’origine.

Nos prestations

• Conseil sur l’éligibilité de la dénomination et du produit
• Accompagnement dans la constitution du dossier d’enregistrement
• Dépôt de la demande et suivi de la procédure auprès de l’office compétent
• Suivi de l’enregistrement, des droits d’usage et des renouvellements
• Surveillance des usages abusifs et accompagnement en cas de litige

Les informations présentées sur cette page sont générales. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne préjugent pas de l’issue d’une procédure, qui dépend de chaque dossier et de la législation applicable.