Recours et contentieux

Une demande d’enregistrement peut faire l’objet d’un refus provisoire, et un droit de propriété industrielle peut être contesté ou faire l’objet d’atteintes. Dans ces situations, il importe de réagir avec méthode et dans les délais.

Nos prestations

• Analyse des notifications de refus provisoire
• Préparation des observations et des recours
• Évaluation de la situation en cas d’atteinte présumée à vos droits
• Accompagnement dans les démarches préalables
• Coordination avec les avocats et les huissiers de justice

Recours contre les refus provisoires

Lorsqu’un office notifie un refus provisoire, le demandeur dispose généralement d’un délai pour présenter ses observations ou régulariser sa demande. Le cabinet analyse les motifs du refus, vous conseille sur la réponse envisageable et prépare les observations dans le cadre de la procédure applicable.

Actions en justice en matière de propriété industrielle

En cas de litige, qu’il s’agisse d’une atteinte à vos droits, de la contestation d’un titre ou de l’usage non autorisé d’un signe, ASK-IP vous accompagne dans le cadre de ses compétences.

Les procédures judiciaires sont conduites, le cas échéant, avec les avocats et les huissiers de justice avec lesquels le cabinet collabore.

Les informations présentées sur cette page sont générales. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne préjugent pas de l’issue d’une procédure, qui dépend de chaque dossier et de la législation applicable.