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Marque

Nom de la marque. Pour plusieurs marques, indiquez « liste en annexe » et joignez la liste au document.

Par exemple : 3, 5 et 35.

Titulaire de la marque

Dénomination sociale ou nom du titulaire.

Lieu, date et signataire

Par exemple : Karim BENALI, gérant. Pour une société, le nom et la qualité sont obligatoires.

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