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Déclaration sur l’honneur de l’usage sérieux de la marque en Algérie, exigée lors du renouvellement (article 19, décret exécutif n° 05-277).
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Nom de la marque. Pour plusieurs marques, indiquez « liste en annexe » et joignez la liste au document.
Par exemple : 3, 5 et 35.
Dénomination sociale ou nom du titulaire.
Par exemple : Karim BENALI, gérant. Pour une société, le nom et la qualité sont obligatoires.
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